Ce Code pénal dont les Camerounais ne veulent pas

La polémique suscitée par le projet de loi portant sur le Code pénal n'a pas empêché les députés de l'approuver entièrement.

Ce mercredi 22 juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant sur le Code pénal. © DR

Une réforme très controversée du Code pénal camerounais et ses 370 articles a été adoptée mercredi par l'Assemblée nationale avec le boycott du principal parti d'opposition. Mission accomplie pour le ministre de la Justice, Laurent Esso, dont l'objectif était de moderniser l'ancien code. Il s'agissait surtout de réviser et de valider de nouveaux délits. Mais le maintien de la peine de mort, l'homosexualité toujours passible de cinq ans de prison, l'immunité concédée aux ministres, la pénalisation de l'adultère... : ces dispositions ont braqué l'opposition et la société civile, qui déplorent une réforme préparée sans concertation.

L'onde de choc après le vote

« C'est un projet de loi liberticide », a affirmé le député de l'opposition du SDF Joshua Osih sur RFI. « Il y a un article qui porte sur le vagabondage, qui est interdit aussi, la mendicité, passible d'une peine d'emprisonnement, il y avait l'article qui traite de la liberté d'expression, qui pénalise aussi le métier de journaliste, c'est-à-dire qui rend plus facile le délit de diffamation. Il y en a tellement. Nous ne comprenons pas parce que l'exposé des motifs de ce nouveau Code pénal est pour désengorger les prisons, mais on augmente le nombre de délits et le nombre de crimes qui poussent les gens en prison. » Vent debout comme la société civile, les avocats et juristes, ou encore les organisations des droits humains dans le pays.

Des élus d'opposition, des avocats et des associations ont exigé en vain le retrait de cette réforme, adoptée à l'Assemblée où le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir) dispose d'une écrasante majorité. Peu avant l'adoption, les députés du Social Democratic Front (SDF), principal parti d'opposition, ont quitté la salle. « Nous regrettons le maintien de la pénalisation de l'homosexualité », a pour sa part affirmé à l'AFP l'avocate Alice Nkom. La loi pénale réprime l'homosexualité d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison ferme.

L'adultère mis à l'index

Le nouveau texte pénalise l'adultère, notamment des hommes, a dénoncé l'avocate, pour qui l'adultère doit rester « une cause péremptoire du divorce, sans plus ». « Sur la question d'adultère, moi je suis quelqu'un qui a au moins quatre femmes, si on veut condamner ce serait embarrassant. Il faut que vous sachiez que nous avons notre propre culture. On ne peut pas copier tout ce qui vient de l'Europe », a indiqué le député du SDF, Deffo Oumbe Sangong, sur Radio France Internationale. Le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Rédhac), dont Mme Nkom est la présidente du conseil d'administration, a déploré un texte « préparé en catimini au ministère de la Justice », avant son dépôt à l'Assemblée nationale le 13 juin. L'ordre des avocats a été invité à faire ses observations il y a « cinq ans », mais il n'a réagi qu'après le dépôt du texte, a assuré le ministre de la Justice, Laurent Esso.

Après l'Assemblée nationale, le texte sera examiné au Sénat où le RDPC est aussi majoritaire. Le Code pénal camerounais n'avait fait l'objet d'aucune révision depuis juin 1967.